Le Regroupement des Séparé(es) et Divorcés(es) de l’Ouest est soucieux du respect de votre vie privée et vigilant quant à la protection de vos données personnelles.
Le RSDO a adopté une Politique de protection des données personnelles concernant le consentement à la collecte, à la communication et à l’utilisation des renseignements personnels (RP) en respect avec la Loi 25.
Quels types de renseignements personnels (RP) sommes-nous susceptibles de collecter, de quelle façon, et à quelle fin ?
Lors de l’adhésion au RSDO, tout membre doit remplir une feuille d’inscription. Lorsque remplie, cette feuille contient les renseignements personnels suivants : nom et prénom, numéros de téléphone, sexe, adresse électronique, lieu de résidence, année de naissance et des renseignements sur votre situation familiale et professionnelle.
Nous recueillons vos renseignements personnels et confidentiels seulement dans l’objectif de pouvoir vous informer de nos services et activités, de vous aviser de tout changement possible et de répondre aux exigences de nos pourvoyeurs.
Qui peut accéder à votre dossier
Nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels (RP) uniquement aux fins indiquées ci-haut. Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur sont attribuées.
Dans le cadre de la prestation de nos services, nos membres bénévoles et certains de nos sous-traitants· et prestataires de services peuvent demander d’obtenir certaines de vos données personnelles. La transmission de ces RP est rigoureusement contrôlée afin d’éviter les fuites.
De même, nos membres bénévoles sont sensibilisés à l’importance de protéger vos RP et doivent signer une attestation de conformité aux politiques internes de protection des renseignements personnels.
Nous exigeons de nos sous-traitants et prestataires de services qu’ils souscrivent aux engagements de confidentialité et qu’ils appliquent des politiques équivalentes à celles-ci. Dans tous les cas, l’accès à vos renseignements personnels et confidentiels est restreint aux personnes pour qui ces informations sont requises dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Les mesures de sécurité
Le RSDO adhère aux principes énoncés par la Loi et nous avons mis en place des politiques et directives pour assurer une protection de votre vie privée. Notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) et la Coordonnatrice des relations publiques (CRP) supervisent l’application de la présente politique de protection des renseignements personnels ainsi que les différents encadrements de l’organisme.
Nous avons mis en œuvre plusieurs mesures de sécurité à l’égard des renseignements personnels et données confidentielles que nous détenons afin de protéger ceux-ci contre la perte et le vol pour prévenir l’accès, la transmission, l’utilisation ou la modification non autorisés de vos renseignements personnels.
Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins des services que nous vous offrons. Nous devons détruire ou anonymiser ces renseignements conformément à la Loi et à notre politique de conservation des dossiers à moins d’une directive contraire de votre part.
Demandes, questions et plaintes
Vous pouvez, en tout temps, consulter, faire corriger ou demander la destruction des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Toute demande à cet égard ou si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant notre politique de protection des renseignements personnels, vous êtes priés d’adresser votre demande par écrit au RPRP (Responsable de la protection des renseignements personnels) à l’adresse ci-dessous :
RSDO (à l ‘intention du RPRP)
C.P. 89003 Malec Ile-Bizard
Québec H9C 2Z3
Adresse courriel : president@rsdo.org
Nous nous engageons à répondre à vos questions et préoccupations en ce qui concerne la protection de vos renseignements personnels. Si la réponse ne vous satisfait pas et que vous souhaitez porter plainte, vous devez communiquer avec la Coordonnatrice des relations publiques (la CRP) à l’adresse ci-dessous :
RSDO (à l ‘intention de la CRP)
C.P. 89003 Malec Ile-Bizard
Québec H9C 2Z3
Adresse courriel : info@rsdo.org
Date d’entrée en vigueur
La présente politique, adoptée par notre Conseil d’administration (CA), peut-être, avec l’aval du CA, révisée à tout moment par le Responsable de la protection des renseignements personnels.
Tout membre ou partie prenante, peut proposer des modifications. Ces propositions doivent être soumises par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels.
La présente politique entre en vigueur le 19 décembre 2024. Elle annule et remplace tous les encadrements à ce sujet précédemment en vigueur.